Des millions de contribuables doivent remplir une déclaration d'impôt en 2026. Ils doivent y mentionner les revenus perçus en 2025. Le formulaire peut être complété en ligne ou en format papier. En ...

Le règlement d’exécution (UE) n° 842/2011 de la Commission du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant ...

Les députés discuteront aujourd’hui du texte sur la simplification économique. La question des (fastidieux) formulaires Cerfa a été abordée lors des travaux préparatoires. Publié le 30/04/2025 à 11h50 ...

[CERFA 13406] Toute construction soumise à une autorisation doit être validé. En France, l'obtention d'un permis de construire passe par un formulaire Cerfa . En savoir plus sur notre politique de ...

L’avis de convocation comportant l’ordre du jour a été publié au RESA (Recueil électronique des sociétés et associations) et ...

Prenez note que cet article publié en 2024 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. Le Collège des médecins et la Fédération des médecins spécialistes estiment que le projet de loi ...

Comment endiguer la vente de faux arrêts de travail sur les réseaux sociaux ou sur internet ? L’Assurance maladie rend obligatoire au 1er juillet un nouveau formulaire papier « difficilement ...

Meta, maison mère de Facebook, va utiliser vos photos, commentaires et vidéos pour entraîner son intelligence artificielle. Heureusement, il existe un formulaire pour s’y opposer. Meta, maison mère de ...

MONTRÉAL — Le Collège des médecins du Québec demande à ses membres de désobéir à Ottawa et de ne pas remplir le formulaire d’aide médicale à mourir qui sera exigé par le fédéral dès jeudi. Les ...

Le Collège des médecins du Québec demande à ses membres de ne pas remplir le formulaire d’aide médicale à mourir qui sera exigé par le fédéral dès jeudi. Les informations requises dévoileraient ...