Son adoption ne faisait aucun doute. L’Assemblée nationale a voté ce jeudi en faveur du texte de loi visant à intégrer la notion de non-consentement à la définition pénale du viol. Quelque 155 députés ...

L’Assemblée nationale a voté ce jeudi 23 octobre l’inscription du non-consentement dans la définition du viol. Une étape décisive avant l’adoption définitive du texte par le Sénat la semaine prochaine ...

Par Raphaël Marchal , le Jeudi 23 octobre 2025 à 11:25 Les députés ont validé, ce jeudi 23 octobre, l'accord élaboré entre les deux Chambres du Parlement sur la proposition de loi intégrant la notion ...

La proposition de loi visant à "modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles", déposée à l'Assemblée nationale en janvier, sera examinée dans l'hémicycle la semaine du 31 mars. Ce ...

À l'Assemblée, une première étape vers l'inscription du consentement dans la définition pénale du viol Publié le 02 avril 2025 à 10h05 Marie-Charlotte Garin, députée écologiste et co-rapporteure du ...

Alors que près de l’Assemblée nationale, quelques dizaines de femmes se sont rassemblées dans l’après-midi à l’appel de mouvements féministes, les députés ont adopté, mardi, en première lecture une ...